{"id":3475,"date":"2022-11-03T12:55:39","date_gmt":"2022-11-03T11:55:39","guid":{"rendered":"https:\/\/najibmikou.com\/fr\/?p=3475"},"modified":"2022-11-03T12:55:40","modified_gmt":"2022-11-03T11:55:40","slug":"competitivite-investissement-informel-et-emplois-massifs-plutot-une-devaluation-fiscale-par-les-charges-sociales-que-par-lis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/najibmikou.com\/fr\/competitivite-investissement-informel-et-emplois-massifs-plutot-une-devaluation-fiscale-par-les-charges-sociales-que-par-lis\/","title":{"rendered":"Comp\u00e9titivit\u00e9, investissement, informel et emplois massifs : plut\u00f4t une d\u00e9valuation fiscale par les charges sociales que par l’IS"},"content":{"rendered":"\n

Najib Mikou<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans le projet de loi de finances remis au Parlement, le gouvernement a fait le choix de parier sur une baisse significative du taux moyen de l’IS, pour accompagner les grandes ambitions de la nouvelle Charte d\u2019Investissement.<\/p>\n\n\n\n

Autant une nouvelle Charte Fiscale concomitante \u00e0 la Charte d\u2019Investissement, est incontestablement urgente, n\u00e9cessaire, autant le choix port\u00e9 sur l’IS promet de d\u00e9cevoir ses promoteurs et de provoquer l’incompr\u00e9hension populaire.<\/p>\n\n\n\n

Disons-le sans d\u00e9tour : la d\u00e9valuation fiscale par l’IS va encourager le tr\u00e8s peu d’entreprises qui paient leurs imp\u00f4ts, \u00e0 \u00e9pargner un peu plus, \u00e0 s’enrichir un peu plus, \u00e0 investir un peu plus, mais ne les persuadera que tr\u00e8s faiblement \u00e0 recruter plus ni ne les aidera significativement \u00e0 am\u00e9liorer leur comp\u00e9titivit\u00e9 combien n\u00e9cessaire. La baisse de l’IS devant \u00eatre juste un propulseur parmi d’autres, et non pas un catalyseur.<\/p>\n\n\n\n

Le curseur d’une d\u00e9valuation fiscale g\u00e9n\u00e9ratrice des r\u00e9sultats escompt\u00e9s, devrait \u00eatre mis plut\u00f4t sur les charges sociales patronales de l\u2019ensemble des TPME.<\/p>\n\n\n\n

Faut-il rappeler ici que les charges sociales patronales dans notre pays sont tr\u00e8s prohibitives, au point o\u00f9 elles gr\u00e8vent substantiellement la comp\u00e9titivit\u00e9 de nos entreprises, dissuadent toute volont\u00e9 de nouveaux recrutements et encouragent \u00e0 renforcer les rangs des activit\u00e9s informelles.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9valuation fiscale par les charges sociales, vise un double objectif :<\/p>\n\n\n\n

1- r\u00e9duire d\u2019une fa\u00e7on significative le poste des d\u00e9penses des entreprises au titre des charges sociales patronales, pour am\u00e9liorer leur comp\u00e9titivit\u00e9, aussi bien sur leur propre march\u00e9 local o\u00f9 elles sont de plus en plus inqui\u00e9t\u00e9es, que sur les march\u00e9s internationaux o\u00f9 elles m\u00e8nent des batailles \u00e0 armes tr\u00e8s in\u00e9gales avec des concurrents subventionn\u00e9s jusqu\u2019aux dents,<\/p>\n\n\n\n

2- rendre beaucoup moins prohibitif et dissuasif, le co\u00fbt patronal des recrutements dans les TPME.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, on recrutera massivement et partout, on persuadera les employeurs \u00e0 d\u00e9clarer l\u2019ensemble de leur personnel, et on persuadera le grand secteur informel \u00e0 basculer vers le formel.<\/p>\n\n\n\n

Outre ces deux objectifs majeurs pour notre politique \u00e9conomique et sociale, on atteindra deux r\u00e9sultats non moins importants :<\/p>\n\n\n\n

1- la CNSS qui est appel\u00e9e dans la Vision Royale, \u00e0 jouer un r\u00f4le encore plus d\u00e9terminant dans notre syst\u00e8me global de Protection Sociale, aura le nombre d\u2019affili\u00e9s qui correspond \u00e0 l\u2019effectif r\u00e9el de notre population active, au lieu des 25% d\u2019affili\u00e9s aujourd\u2019hui,<\/p>\n\n\n\n

2- les caisses de la CNSS vont se renflouer de la contribution salariale et patronales de millions de nouveaux affili\u00e9s non d\u00e9clar\u00e9s auparavant et nouvellement recrut\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

La CNSS devrait recevoir \u00e9galement, 5% des recettes d’un IS moyen devant \u00eatre \u00e0 25% au lieu du 20% propos\u00e9 dans le PLF, ainsi que de recettes additionnelles de multiples surtaxations logiques \u00e0 instaurer.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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