Najib Mikou

Consultant en Prospective et Etudes Stratégiques

Si notre pays a accumulé plus particulièrement durant les vingt dernières années, des avancées sociales louables en matière de revenu par habitant, de pouvoir d’achat et de couverture sociale, il n’en demeure pas moins que notre modèle social présente des écarts et lacunes structurels suffisamment grands et graves à plus d’un titre, pour mettre à nu une société d’injustices, d’inégalités et de frustrations sociales abyssales.

Notre pays pâtit d’une façon flagrante de :

  • manque d’automatismes et d’équité dans les transferts du capital vers le travail, en témoigne le nombre de salariés déclarés à la CNSS par rapport à la population active, le niveau des avantages sociaux octroyés et l’absence pure et simple de filet pour les pertes d’emploi,
  • un niveau de chômage élevé, plus particulièrement parmi nos jeunes diplômés qui les expose dès le lendemain d’un long cursus scolaire, à la précarité et au désarroi,
  • l’ampleur d’un secteur informel qui échappe à toutes les lois et viole tous les droits, en témoigne sa part dans l’économie qui dépasse les 60%, son horizontalité à travers le nombre important de secteurs où il gangrène, le nombre d’agents actifs qui y interviennent sans pouvoir prétendre à aucun avantage ni protection sociale,
  • la dimension des inégalités sociales et leurs corollaires les vulnérabilités en millions de familles sans revenus réguliers ou sans aucun revenu, et qui sont à la merci de filets sociaux à très larges mailles,
  • l’état économique et social d’un monde rural aussi large que précaire et dépourvu des conditions nécessaires requises de citoyenneté et de dignité,
  • une classe moyenne de plus en plus étroite, étriquée, renforçant au fil du temps, les rangs des populations vulnérables et dévoilant le grand écart entre une population très minoritaire de nantis et une large majorité de populations en panne d’ascenseur ni économique ni social, ce qui prive notre pays de sa locomotive naturelle, censée le tirer vers le développement économique et social tant espéré et constamment reporté.

Une telle situation sociale n’est ni permise ni acceptable ni encore moins tolérable et constitue l’affirmation que les politiques de replâtrage, de rafistolage et d’apaise-douleur, ont tout aussi prouvé leurs limites que leur pitoyable échec.

Les espérances et ambitions légitimes de nos concitoyens ne peuvent plus être davantage reléguées au temps et à la médiocrité de politiques publiques décalées, déconnectées et sans la moindre visibilité.

Il est bien temps que notre pays revoie sans plus tarder et de fond en comble, qui plus est, à la suite des retombées économiques et sociales désastreuses et dévastatrices de la pandémie du Coronavirus, son modèle social pour l’aligner aux objectifs majeurs d’assurer à notre peuple les conditions saines et durables d’une véritable cohésion sociale, basée sur les socles d’égalité des chances, du droit à l’ascension économique et sociale, de la solidarité, de la communion et de la justice sociale, qui constituent les leviers incontournables d’une société marocaine stable et prospère.

Pour rompre avec la situation présente et ouvrir grandement les voies de l’espérance, le Nouveau projet d’Ordre Social National devrait être décliné en un préalable et quatre leviers complémentaires.

I- Un préalable en cinq socles

Les véritables piliers d’une prospérité collective équitablement partagée, sont :

  • un enseignement public marqueur indélébile des valeurs et repères de la nation, formateur performant des ressources humaines du pays, ascenseur intellectuel et social du citoyen, facteur d’encrage du pays à l’universalité,
  • un moteur générateur de croissance économique forte et durable, créateur d’emplois massifs et de richesses conséquentes,
  • un système de distribution des fruits de la croissance, générateur de justice et de développement social,
  • un système de santé publique performant et soucieux de l’intégrité physique et mentale des citoyens,
  • une justice indépendante et compétente, garantissant l’égalité de tous les citoyens devant la loi.

II- Quatre leviers complémentaires

Outre le préalable des cinq piliers cités plus haut, qui mettent la Nation, l’Homme et le pays au cœur de l’action et de toutes les ambitions, il est préconisé une action systémique et structurante au niveau de quatre leviers, qui seraient les nouveaux chevaux de bataille du modèle social pour notre pays, qui peuvent être exprimés en trois propulseurs et un amortisseur.

1- Un propulseur de transfert de la juste part du capital vers le travail

Cinq mesures pour ce faire :

  • un Smig et Smag régionaux et indexés au taux d’inflation,
  • un régime de retraite CNSS déplafonné,
  • une intégration graduelle de l’informel sur une durée de 10 ans,
  • une indemnité de perte d’emploi, accompagnée de cycles de formation de perfectionnement et/ou de reprofilage,
  • un régime de protection et d’épanouissement social, alliant couverture maladie obligatoire à taux de remboursement décroissants, accident de travail et centres de vacances.

Des conventions sociales viendront tracer le cadre dudit régime et prévoir des conventions horizontales entre le privé et le public ou entre privés.

La conception, l’enrichissement et la maintenance du moteur prévu, doivent se faire à au moins deux niveaux :

  • Gouvernemental, regroupant Gouvernement – Patronat – Centrales Syndicales, dans une fréquence semestrielle,
  • Sectoriel, regroupant Patronat – Centrales Syndicales Sectorielles Régionales, dans une fréquence trimestrielle et chaque fois que nécessaire.

Quant à l’intégration graduelle et programmée sur une période de dix années, des activités informelles qui évoluent dans différents secteurs, il est proposé le dispositif suivant, à mettre en place avec la plus grande diligence :

  • Promulguer une amnistie économique et fiscale exceptionnelle et dérogatoire, au profit des activités informelles, sur tout le passé,
  • Mettre en place des paliers fiscaux persuasifs à 5 et 10% pour les TPE formalisées,
  • Faire bénéficier les sociétés personne physique, du système de la sécurité sociale et de la couverture médicale,
  • Mettre en place des centres de vulgarisation, d’accompagnement et de formation au profit des entreprises de l’informel,
  • Accorder une exonération fiscale sur 5 ou 10 ans, aux entreprises informelles qui créent ou intègrent le Capital de Sociétés privées de Mutualisation et de Commercialisation, réceptacles d’économies d’échelle dans l’achat des intrants et dans les ventes,
  • Accorder une exonération d’une durée de 5 à 10 ans de l’IS une fois l’entreprise formalisée,
  • Instaurer la prise en charge par l’Etat de la part patronale sur les cotisations sociales pour un maximum de 5 à 10 salariés pendant 5 ans.

2- Deux propulseurs locomotives du développement économique et social

La classe moyenne et Monde rural sont dans le cadre de cette vision, l’un des propulseurs stratégiques majeurs du développement économique et social recherché.

Outre leur capacité à tirer tout le pays vers le haut, ils assurent la durabilité et la pérennité des avancées capitalisées, contribuent fortement à la démocratisation de la prospérité et confèrent un contenu économique et social à la stabilité.

  1. Une classe moyenne significativement majoritaire

La construction d’une véritable classe moyenne très élargie représentant 75% de la population, et tirée constamment vers le haut, a certes un prix que notre pays se doit absolument de payer pour ce faire. Mais le retour sur investissement multidimensionnel, n’en sera qu’au-delà de toutes les espérances les plus optimistes.

Pour y parvenir dans un horizon de 10 ans, il est proposé la mise en œuvre de deux mesures majeures à caractère fiscal et social.

  • Des mesures fiscales :
  • la mise en place d’une TVA sociale à 7% sur les produits alimentaires de base, les médicaments, les transports publics interurbains, les taux d’intérêt du crédit logement principal, et les frais de scolarité des enfants scolarisés éventuellement dans le secteur privé,
  • l’exonération des taxes liées à l’audiovisuel et aux catastrophes naturelles,
  • une baisse significative des taux médians de l’IR et une augmentation tout aussi significative des tranches d’abattement leur correspondant,
  • l’exonération de l’IR des pensions des retraites,
  • l’octroi d’abattements conséquents pour femme au foyer, enfants handicapés et parents à charge,
  • l’imposition sur le revenu du foyer et non pas par membre du couple.

L’objectif étant de parvenir à avoir une très large classe moyenne, dont le revenu mensuel par ménage, oscille entre 10.000 et 30.000 dh.

  • Des mesures sociales :
  • l’accès à des prestations sociales de qualité et gratuites, tels que les hôpitaux, les structures d’enseignement public et les centres de formation professionnelle.
  • un cadre attractif d’accès au logement principal à travers :
  • des taux d’intérêt préférentiels dans le cadre de conventions Etat-GPBM,
  • l’élargissement des espaces urbains dans une logique de “Villes sans frontières” pour favoriser l’accès à des terrains pour projet individuel ou collectif à bas prix,
  • des frais préférentiels d’enregistrement et de conservation foncière.

Afin de fluidifier l’accès de la classe moyenne au dispositif fiscal et social préconisé en sa faveur, il est proposé que lui soit octroyée une ”Carte Verte” digitalisée, délivrée par les Services du “Registre Social”, pour un usage auprès des Administrations et au niveau des points d’achats ou de prestations de son choix.

Il est incontestable que le niveau de l’effort financier que l’Etat doit consentir sur les dix prochaines années à travers la mise en place graduelle d’un tel dispositif est particulièrement conséquent. Mais, le coût économique et social de l’absence ou de l’étroitesse d’une classe moyenne fragile et tirée constamment vers la vulnérabilité, est autrement plus important à tous points de vue, que le prix à payer pour avoir une classe moyenne très majoritaire et robuste.

Pour accompagner cet effort, il est proposé la mise en place de deux fonds de soutien à l’Enseignement et à la Santé :

  • Le fonds de soutien à l’Enseignement aura comme objectif exclusif de rehausser la qualité de service pédagogique de l’enseignement, notamment par l’équipement des écoles en moyens numériques, la généralisation de l’accès à l’internet haut débit et l’achat de matériel pédagogique,
  • Le fonds de soutien à la Santé aura lui aussi comme objectif exclusif le rehaussement de la qualité du service médical, aussi bien par l’injection de moyens techniques médicaux urgents et exceptionnels, de moyens Soft et/ou Hard de digitalisation, que par des soutiens humains ponctuels pouvant décongestionner le recours massif à nos hôpitaux et réduire substantiellement les délais des rendez-vous pour nos concitoyens.

b- Un monde rural générateur de revenus stables et durables, et protecteur de l’environnement

J’avoue que je m’attache avec forte conviction à un monde rural où les citoyens accèdent convenablement aux services de base de la dignité humaine, scolarisent leurs enfants dans un cadre approprié, circulent aisément, habitent convenablement, valorisent considérablement le potentiel naturel, génèrent des revenus équitables et durables, protègent leur environnement et contribuent fortement à la sécurité alimentaire de leur pays.

Outre ces composantes majeures d’une vie sociale normale, qui favorise la fixation de ces populations, la création massive d’emplois, la création de grande valeur ajoutée locale, et un développement social local et durable, il est un fait certain qu’aucune stratégie industrielle ou de service dans le monde urbain, ne peut être couronnée de succès alors que notre monde rural est une véritable machine déboussolée, désordonnée, à exode massif vers les villes.

Il relève de la pure tautologie que le développement des “stratégies de villes” est totalement tributaire de “stratégies de campagne” réussies.

Pour y parvenir, je préconise les mesures structurantes suivantes :

  • Lancer une révolution industrielle au cœur même du monde rural, se focalisant sur un élargissement significatif et conséquent de la production biologique, des produits Halal, des industries de transformation alimentaires, et sur les produits de terroir séculaires du pays (blé, argan, olives, fruits secs, amandes, couscous, dattes, cactus …). Mais également, sur de nouveaux domaines à explorer telle que la pisciculture,
  • Mettre en place les deux outils majeurs de ladite industrialisation dans son volet ”Produits de Terroir” à savoir :
  • des Ateliers de Collecte et de Valorisation (ACV) certifiés aux normes internationales en matière de qualité et de process de production, qui seront le cadre approprié de valorisation des produits du terroir par les coopératives agricoles (argan, huile d’olive, miel, semoule de couscous, amlou …) destinés à la consommation nationale et internationale,
  • des Sociétés de Mutualisation et de Commercialisation(SMC) qui auront d’une part, le rôle de mutualisation des achats d’intrants desdits ateliers et de massification de la demande, afin de tirer profit des économies d’échelle et d’améliorer la qualité et la compétitivité, et d’autre part, de commercialisation groupée à l’échelle nationale et internationale, afin de permettre la massification de l’offre et de profiter des grosses commandes des marchés. 
  • Légaliser la culture du cannabis à des fins thérapeutiques et optimiser sa valorisation en vue de sa commercialisation à l’échelle internationale,
  • Former le capital humain du monde rural aux dernières compétences et techniques afin de lui donner les mêmes connaissances et outils que les compétiteurs,
  • Créer les ”Centres du Savoir” dans des chefs-lieux de multiples prestations de vie, qui seront le cadre de scolarisation et d’hébergement des enfants selon des programmes intensifs, des journées d’enseignement groupées, pour tenir compte de la dispersion géographique et des difficultés de déplacement des enfants,
  • Accorder des quotas de discrimination positive en faveur des enfants prodiges du monde rural, pour leur faciliter l’accès aux universités prestigieuses et aux grandes écoles nationales et internationales avec des bourses de mérite octroyées par l’Etat,
  • Lancer une politique des grands travaux dans le monde rural : routes, électrification, eau potable, internet, reboisement massif de 10 millions d’hectares dans les montagnes du RIF et des Atlas, autoroutes de l’eau, centrales hydriques de dessalement, centrales hydriques de traitement des eaux usées.

Pour ce faire, il est proposé l’intégration de tout le dispositif cité plus haut, dans le cadre d’un Programme sur une durée de dix ans, de mise à niveau du Monde Rural, dont le financement sera porté par le Fonds de Développement Rural, dont les produits doivent être soutenus par :

  • un impôt agricole généralisé à tous les grands et moyens agriculteurs,
  • le produit de cession d’une partie des biens fonciers non valorisés, de l’Etat,
  • le produit de taxation des ventes du cannabis valorisé.

3- Un amortisseur des différentes formes vulnérabilités

Au vu des vulnérabilités sociales qui gangrènent notre société et portent fortement atteinte aux objectifs de cohésion et de sérénité sociales qui sont des priorités capitales pour notre pays, il est de la plus grande urgence, de revoir intégralement le dispositif des filets sociaux.

Il est proposé la mise en place d’un nouveau dispositif pour y remédier, consistant en cinq filets sociaux étanches et complémentaires :

  • un revenu universel minimum (RUM) au profit des populations vulnérables ne disposant d’aucun revenu, parmi les catégories suivantes : les chefs de familles, les personnes âgées, les veuves, les femmes divorcées, les mères célibataires, les handicapés, les enfants abandonnés, les sans domicile fixe,
  • des logements privatifs et des centres d’hébergement collectif, appropriés et gérés pour le compte de l’État par des associations agréées par ses soins pour ce faire,
  • une adhésion systématique au RAMED sur la base d’une carte “Solidaire” à délivrer à cette population cible par les Services du “Registre Social”, permettant notamment, l’accès aux consultations médicales auprès de médecins conventionnés avec le RAMED et aux médicaments qui s’en suivent, auprès de pharmacies conventionnées avec le RAMED, et ce moyennant juste la présentation de ladite Carte “Solidaire” sans aucun complément de paiement,
  • l’octroi d’une prime en début d’année scolaire pour l’achat des cartables, fournitures scolaires et tablettes aux enfants de toutes les personnes cibles. Ainsi que l’organisation de colonies de vacances à leur profit en fin d’année scolaire,
  • une remise en marche de l’ascenseur social en faveur de ces populations en permettant :
  • l’accès préférentiel hors quota, dans le cadre d’une discrimination positive, de leurs enfants aux prestigieuses écoles de prépa et institutions d’enseignement supérieur au Maroc,
  • l’octroi de bourses de mérite pour les études à l’étranger des brillants parmi eux,
  • l’accès des femmes et des hommes dont l’âge le permet, à des cycles d’alphabétisation et/ou de formation professionnelle pour qu’ils apprennent un métier leur permettant de s’engager dans la vie professionnelle.

De même qu’ils doivent être prioritairement éligibles aux projets générateurs de revenus, portés par l’INDH ou toutes autres institutions publiques ou privées.

L’objectif prioritaire étant de mettre fin à terme, à la dépendance de toute catégorie de population ayant besoin d’une 2ème chance pour se prendre en charge elle-même.

La performance de nos filets sociaux devrait être jugée sur la base de l’indicateur du nombre de personnes parmi cette population, qui auraient pris leur envol par leurs propres ailes en autonomie totale de ces filets.

Quant aux catégories ou cas de force majeure de cette population cible, qui ne peuvent objectivement pas se prendre en charge par eux-mêmes, ils continuent de profiter naturellement et sans répit, des avantages des filets sociaux.

Car il est à souligner avec force, que le maintien en situation de vulnérabilité d’un nombre important de la population, ne peut être ni un objectif durable ni encore moins une politique publique, et que le propre de ces cinq filets sociaux, est plutôt de faire redémarrer l’ascenseur social pour le plus grand nombre parmi cette population, afin qu’ils reversent dans les repères d’une vie normale dans une société normale.

Il est à préciser par ailleurs, que ces cinq composantes peuvent être activées ensemble ou en partie selon le profil de chaque catégorie des populations cibles.

Outre ces cinq filets sociaux, je propose de les renforcer par deux mesures complémentaires à savoir :

  • la mise en place d’une TVA sociale à 0% sur les produits alimentaires de base, les médicaments et les transports publics inter et intra urbains, 
  • l’exonération des taxes liées à l’audiovisuel et aux catastrophes naturelles.

Pour ce faire, et afin d’éviter tout apartheid social provoquant une dévalorisation sociale de quelle que nature que ce soit des vulnérables, dont la mise en place de commerces pour les pauvres et d’autres pour les riches, ou une généralisation de cet avantage à des populations qui ne sont pas dans le besoin, il est proposé que la carte digitalisée “Solidaire”,  délivrée à la population cible par les Services du “Registre Social”, soit utilisée au niveau des points d’achats ou de prestations de leur choix pour profiter des exonérations ou réductions de TVA qui leur sont dédiées.

Sources de financement du dispositif des filets sociaux :

Le financement des filets sociaux est une œuvre et une responsabilité collective, qui doit être portée aussi bien par l’État que par les populations nanties. Il y va de la cohésion et de la stabilité de notre nation, de notre pays. Et par conséquent, chacun doit y mettre du sien dans une logique de patriotisme, de citoyenneté et d’obligation morale.

De ce fait, il est proposé le dispositif de financement suivant :

  • le produit d’un fonds appelé Fonds de Zakat (FDZ) strictement dédié à la collecte de la Zakat selon les préceptes de l’Islam. Il est à préciser que les populations éligibles à donner la Zakat, ne seraient appelées à contribuer que par les 2/3 du montant dû, le 1/3 restant pouvant être affecté directement par la personne concernée, aux populations nécessiteuses de son milieu familial ou professionnel,
  • le produit d’un 2ème fonds appelé Fonds de Citoyenneté (FDC) qui sera composé :
  • des allocations familiales allouées jusqu’à présent aux ménages qui perçoivent des salaires cumulés de + de 30.000 dh/mois. Plus aucun ménage percevant ce niveau de revenu, ne peut prétendre aux allocations familiales ;Les familles ayant des enfants handicapés, devraient bénéficier de dégrèvements fiscaux au niveau de l’IR en lieu et place des allocations familiales,
  • du produit d’une taxe à instaurer sur tous les produits de luxe de toutes sortes et origines,
  • du produit de l’excédent des revenus des Habous. Sachant qu’il est proposé par ailleurs, que tout l’actif des Habous doit être intégralement revalorisé par le redéploiement du produit de cet actif considérable, vers des investissements visant le même objectif, mais autrement plus rentables pour tous les affectataires concernés,
  • du reliquat du fonds Corona,
  • des fonds actuellement dédiés aux différents filets sociaux existants déjà,
  • du produit des aides des fonds et institutions internationales spécialisées dans l’accompagnement des populations vulnérables à travers le monde,
  • du produit de 1% des dividendes distribués aux actionnaires par les sociétés cotées en bourse, à partir d’un seuil de plus plus-value écartant les petits épargnants,
  • du produit de 1% des plus-values réalisés sur toutes les transactions boursières à partir d’un seuil écartant les petits épargnants,
  • du produit de 1% du résultat net des sociétés publiques et privées intervenant dans l’exploitation minière, les carrières de sables …etc.,
  • du produit de 1% du résultat net des sociétés d’importation et/ou de distribution de carburant,
  • du produit de 1% du résultat net des sociétés de monopole et de contrats de vente garanties avec l’Etat,
  • du produit de 1% du résultat net des grandes entreprises titulaires d’agréments de pêche hauturière

Les 2 fonds cités plus haut, devront profiter d’un régime d’exonération totale sur les impôts et les taxes de toutes sortes.

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